Adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport.
Le 2 février 2016, le député Jean-Marie Tetart a déposé une proposition de loi relative au (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'AN d'une proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale (ZRR).
Le 31 mai 2016, une proposition de loi visant à encourager (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la limite d’exonération des indemnités de cessation forcée des fonctions des dirigeants.
Les indemnités versées aux mandataires sociaux, (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait.
Un arrêté du 6 juin 2016, publié au Journal officiel du 17 (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile.
Le 1er juin 2016, une proposition de loi tendant à octroyer aux (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale peut demander toute information afférente aux recettes perçues par un avocat, comme la domiciliation des clients, mais ne peut pas demander de renseignements sur la nature des prestations (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les modifications apportées au champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des dépenses de restauration complète d'un immeuble bâti situé dans (...)
Lire la suite...
