L’administration fiscale a ouvert une consultation publique relative aux dividendes éligibles au régime des sociétés mères, jusqu'au 4 juin 2016 inclus.
Une actualité du 4 mai 2016, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions sur le régime d’imposition des plus-values d’apport en société des entreprises individuelles, et notamment sur la transmission des droits sociaux reçus en (...)
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L’administration fiscale lance une consultation publique relative à l'amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d’élevage et les matériels et installations destinés au stockage des (...)
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Le deuxième alinéa du paragraphe I de l'article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, qui institue une différence de traitement entre les couples mariés selon le lieu des domiciles des époux, est (...)
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L’administration fiscale commente la suppression de certaines déclarations spéciales de réductions et crédits d’impôt au profit de la déclaration globale et unique n° 2069-RCI-SD.
Une actualité du 6 (...)
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L’administration fiscale précise que l’agrément laser a été supprimé pour la déclaration Impôts sur les Sociétés, la déclaration Bénéfice Industriel et Commercial, la déclaration Revenus Non Commerciaux (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime d’abattement des plus-values de cession de navires détenus sous le régime optionnel de taxation au tonnage.
Le V de l’article 209 (...)
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