Une actualité du 16 mars 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les limites d’exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition des titres (...)
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Les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent effectuer leur déclaration de résultats (n°2072-S) en ligne.
À compter du 1er avril 2016, la Direction générale des finances (...)
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La Commission européenne a présenté un plan d’action en vue de constituer un espace TVA unique dans l'Union capable de lutter contre la fraude et soutenir les entreprises.
Le 7 avril 2016, la (...)
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Le ministère de l'Economie a indiqué les dates limites de déclaration des revenus.
Le 23 mars 2016, le ministère de l'Economie a annoncé que le service de déclaration des revenus en ligne ouvrira le (...)
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L'administration fiscale actualise le barème et l'abattement de la taxe sur les salaires pour les mutuelles constatant un dépassement du seuil d'effectif.
Une actualité du 2 mars 2016, publiée au Bulletin (...)
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Une réponse ministérielle précise qu'en cas de cession à bref délai de la nue-propriété puis de l'usufruit, l'administration est en droit de mettre en œuvre la procédure de l'abus de droit fiscal.
Dans (...)
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L’administration fiscale met à jour la doctrine relative au régime d’imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.
Une actualité du 4 mars 2015, (...)
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