La Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises.
Le 28 janvier 2016, la Commission européenne a présenté un paquet de mesures contre les (...)
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Publié au Journal officiel du 31 janvier 2016, un arrêté du 30 décembre 2015 vise à préciser les modalités déclaratives de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), conformément aux (...)
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La liquidation judiciaire d'une société ne fait pas obstacle à ce que celle-ci puisse être condamnée, sur les poursuites de l'administration, aux amendes, pénalités proportionnelles prévues par l'article 1791 du (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée et au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive (...)
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L’administration fiscale actualise divers seuils et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2015.
Une actualité du 18 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Le ministre des Finances fait le bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'année 2015.
A l'occasion d'un déplacement le 22 janvier 2016, le ministre des (...)
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L’administration fiscale actualise les taux et limites de la retenue à la source sur les rémunérations annuelles pour 2016.
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux (...)
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