Publication au JORF d'un décret fixant les plafonds de loyer et de ressources applicables pour les locations conventionnées avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le secteur intermédiaire situés dans la (...)
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L’administration fiscale commente les modalités déclaratives de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles.
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant les obligations des concepteurs de logiciels d'édition.
Une actualité du 3 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Aménagement par décret des modalités de recouvrement des sommes dues par les contribuables détenant des avoirs à l'étranger non déclarés.
Un décret du 3 juin 2015 relatif à (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à l'examen des comptes financiers du contribuable en dehors d’un contrôle fiscal externe
Une actualité du 22 mai 2015, publiée au Bulletin officiel (...)
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Une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt apporte des précisions sur l'exonération de TFPB en faveur des logements intermédiaires.
L'article 73 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2015 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Une actualité du 21 mai (...)
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