L’administration fiscale rappelle la non-déduction du bénéfice imposable des titulaires de bénéfices non commerciaux des majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale ou d’allocations (...)
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Une actualité du 3 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
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Appréciation du régime fiscal applicable aux droits de succession quand l'héritier est un adopté simple, notamment vis-à-vis du respect de la vie privée et familiale, de la caractérisation de l'existence de soins (...)
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Le fait que le contribuable ne puisse pas obtenir la restitution de l'impôt versé lorsque la créance s'avère irrécouvrable en totalité ou en partie à l'échéance du terme peut méconnaître la garantie des (...)
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Une actualité du 10 octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’à compter du 1er janvier 2015 les droits d’entrée aux manifestations sportives (...)
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Une actualité du 30 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des aménagements et des précisions concernant les dates de souscription des (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la taxe sur les véhicules de société.
Une actualité du 1er octobre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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