Le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté une communication relative au programme de stabilité au Conseil des ministres du 23 avril 2014.
Le Premier ministre avait présenté le 16 avril 2014, (...)
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Une actualité du 2 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'insertion d'une clause dite d'“annuités garanties”, dans les mêmes conditions (...)
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Précisions sur le calcul de la valeur locative des locaux industriels acquis au terme d'un contrat de crédit-bail servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Une société a acquis un (...)
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L'administration fiscale commente les dernières modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP).
Une actualité du 1er avril 2014, publiée au (...)
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Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de (...)
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Concernant le crédit d'impôt dont bénéficie le particulier qui perçoit des dividendes d'une société d'un autre Etat membre, le dispositif de plafonnement d'impôts à concurrence d’un certain pourcentage des (...)
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Une actualité du 25 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux travaux (...)
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