L'administration fiscale fixe le plafond de non-imposition des cadeaux d’entreprise en 2014.
Une actualité du 23 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
Lire la suite...
Le Sénat a adopté le 17 février 2014 à l'unanimité la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne.
Dans un rapport sur la réforme des (...)
Lire la suite...
Une actualité du 28 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'indemnité de départ des personnels militaires non officiers est exonérée en (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, avec réserve, la validation des délibérations instituant le versement transport adoptées par les syndicats mixtes, avant le 1er janvier 2008.
(...)
Lire la suite...
L'administration fiscale proroge le crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, crée un taux de 30% pour les PME et modifie le plafond de crédit d'impôt.
Une actualité du 21 (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente l'actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises.
Une actualité du 22 janvier (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC relative aux règles dérogatoires valables pour la récupération du trop-versé en 2008 au titre de la dotation globale de compensation.
Une (...)
Lire la suite...
