Est parue au Bulletin officiel des impôts du 28 juin 2010, une instruction fiscale autorise les déclarants à déposer la déclaration de salaires, la déclaration d’honoraires et la déclaration des opérations sur (...)
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Dans le dossier du Journal des sociétés consacré à la finance islamique, un article s’intéresse plus particulièrement aux régimes fiscaux islamique et européens des sukuk.
La prohibition islamique de la (...)
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Dans un communiqué de presse du 28 juin 2010, Eurostat présente l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne.
La charge fiscale globale représentait 39,3% du PIB dans l'Union européenne des 27 (...)
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L’administration fiscale ouvre à la consultation cinq projets d'instructions : la cotisation foncière, l’abattement sur les bénéfices dans les DOM, la cotisation sur la valeur ajoutée, les plans d'options (...)
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Lorsque l'administration fiscale engage une vérification de comptabilité après la liquidation de la société, avec qui doit-elle mener la procédure ?
Par une décision de l'assemblée générale (...)
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La cession à soi-même d’une clientèle libérale ayant pour seul motif d’éluder ou d’atténuer la charge fiscale constitue un abus de droit.
Une expert-comptable a cédé la clientèle de son cabinet à (...)
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