Le sénateur Christian Gaudin, rapporteur de la Commission recherche et développement supérieur, a rendu le 25 mai 2010 un rapport sur le crédit d'impôt recherche (CIR). Il constate la forte augmentation du (...)
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Le gérant d'un bar-restaurant discothèque était absent lors de la première entrevue prévue par l'avis de vérification. Au second rendez-vous, dont la date a été reportée à sa demande, il n'a présenté (...)
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Le 26 mai 2010, Bruno Durieux a remis à la ministre de l'Economie et au ministre du Budget son rapport d'évaluation sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale. Il confirme que la suppression de la (...)
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L'Organisation de coopération et de développement économique et la Conseil de l'Europe ont adopté le 27 mai 2010 un Protocole portant modification de la Convention conernant l'assitance administrative (...)
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Est paru au Journal officiel du 27 mai 2010 un décret relatif à la mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I (...)
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Le ministre du budget a présenté mercredi 26 mai 2010 en Conseil des ministres un projet de loi de règlement des comptes accompagné d'un rapport de gestion pour l'année 2009. Ce texte présente le résultat (...)
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M. X. a importé de Suisse, sans en faire la déclaration au bureau des douanes, une montre d'une valeur de 278.516 euros, éludant le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 54.589 euros. La (...)
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