A l'issue d'un examen de sa situation fiscale personnelle, l'Administration a retenu les salaires perçus en Italie par M. B., footballeur professionnel, pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Dans un arrêt (...)
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Selon le quotidien "Les Echos", les députés Gilles Carrez et Michel Piron, qui travaillent depuis plusieurs semaines à une réforme du dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers, viennent (...)
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A son décès, un particulier laisse pour lui succéder une veuve, un fils commun, ainsi qu'une fille issue d'une précédente union. Le fils et la veuve ont été condamné pour recel pour avoir dissimulé à (...)
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Publication au Journal officiel du 25 mars 2010 de l'arrêté du 5 février 2010 pris pour l'application de l'article 199 undecies B du code général des impôts et relatif aux conditions d'application de la (...)
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Est paru au Journal officiel du 25 mars 2010 le décret n° 2010-320 du 22 mars 2010 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des (...)
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Le décret n° 2010-319 du 22 mars 2010 fixant le plafond du prix de cession au mètre carré pour l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement des cessions de parts de (...)
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Un rescrit fiscal en date du 23 mars 2010 précise si les sommes versées dans le cadre de contrats d'entraide entre médecins généralistes sont déductibles du bénéfice imposable des médecins qui s'en (...)
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