L’administration fiscale commente les modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt mécénat.

Une actualité du 20 juin 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les dons en nature effectués par les entreprises aux organismes visés à l’article 238 bis du CGI sont valorisés à leur coût de revient pour la détermination de la réduction d’impôt. Conformément à l’article 1 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, cette disposition s’applique à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2016 et à l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2016. Par conséquent, les commentaires contenus dans la documentation fiscale (...)