L’administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable à la prospection commerciale et au crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé.

Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 3° du I de l’article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 abroge :- l’exonération d’impôt sur le revenu prévue à l’article 93-0 A du code général des impôts (CGI) sur les suppléments de rétrocession d’honoraires perçus par les collaborateurs libéraux à l’occasion d’activités de prospection commerciale réalisées à l’étranger ;- le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale prévu à l’article 244 quater H du CGI. Ces deux (...)