Une réponse ministérielle précise que le remploi de l’indemnité obtenue suite au classement d'un bien immobilier en zone de solidarité (risques naturels majeurs) peut porter sur un bien immobilier situé hors de France.

Dans le cadre de la procédure d'acquisition amiable de biens immobiliers exposés à des risques naturels majeurs, notamment suite aux ventes effectuées par les particuliers au profit de l'État lorsque, suite à la tempête Xynthia, leur bien immobilier a été classé en zone de solidarité, et afin de bénéficier de l'exonération de plus-value immobilière, le député Maxime Bono souhaiterait savoir s'il est possible que le remploi de l’indemnité concerne des biens immobiliers situés hors de France.Dans une réponse du 23 août 2011, le ministère de l'Economie précise que, dans le cadre (...)