L’administration fiscale met à jour des obligations déclaratives en matière de crédit d’impôt recherche (CIR).
Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisiosn quant à l’extinction du dispositif d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux profits réalisés par les marchands de biens et assimilés.
Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paragraphe II de l'article 2 de la loi du 19 septembre 2011, relatif à l'application dans le temps de la réforme du régime du report en (...)
Lire la suite...
L’administration les modalités de décompte des salariés des entreprises de travail temporaire en zone de revitalisation rurale (ZRR) pouvant bénéficier d’une exonération d’impôt.
En application de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions concernant les obligations déclaratives en cas d'exercice d'une activité occulte.
Une actualité du 29 décembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)
Lire la suite...
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés.
Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié, sur le site de la (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de personnel et des dépenses confiées hors de l'entreprise.
Une actualité du 7 décembre 2016, (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de l'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des organismes de placement collectif (OPC) constitués sur le fondement d'un (...)
Lire la suite...
Une actualité du 20 décembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale précise que la date d'appréciation de la régularité fiscale se fera à la date de la demande de délivrance de l'attestation de régularité fiscale.
Une actualité du 7 décembre (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente le dispositif de crédit d'impôt spectacles vivants.
Une actualité du 7 décembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative aux droits à déduction de la TVA pour les frais liés à la détention de participations dans les filiales supportés par une société (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la TVA sur les publications en ligne.
La société éditrice de Mediapart a formé une (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 30 décembre 2016, publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 9,613 % pour l'année 2016, contre 12,68 % pour l'année 2015. (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 30 décembre 2016, publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 2,06805 % pour l'année 2016, contre 1,994212 % pour l'année (...)
Lire la suite...
Un rapport d’information du Sénat présente l’évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016.
Un rapport d’information de Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation juge que des factures d’honoraires jointes à une correspondance d’avocat sont couvertes par le secret professionnel, sans distinction avec la correspondance elle-même, et sont donc (...)
Lire la suite...
