La journée du 15 septembre 2017 est lourde d’échéances fiscales et sociales. Petite piqûre de rappel à l’attention des professionnels du chiffre.

Au plan de la fiscalité des entreprises, le 15 septembre 2017 est la date limite pour :

• le télépaiement de la taxe sur les salaires payés en août (pour les redevables mensuels) ;
• le télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS (pour les sociétés soumises à l’IS et ayant clôturé leur exercice au 31 mai 2017) ;
• le télépaiement de l’acompte de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS (sociétés soumises à l’IS) ;
• le dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux dus à la source et le dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d’emprunt négociables relatifs au mois d’août ;
• le dépôt de la déclaration et le paiement de la taxe sur les conventions d’assurances pour le mois d’août ;
• le télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises(CVAE).

Et du point des échéances sociales, le 15 janvier constitue :

• la date d’exigibilité des déclarations mensuelles et trimestrielles pour la Caisse des congés spectacles ;
• ainsi que la date d’exigibilité et de paiement pour les entreprises de moins de 50 salariés du bordereau de versement mensuel (BVM-MSA) à la MSA.

Hugues ROBERT