Une réponse ministérielle précise les conditions pour bénéficier d'une exonération de taxe sur les logements vacants.

Le député Philippe Meunier souhaiterait savoir s'il est possible d'exonérer de taxe sur les logements vacants les propriétaires dont les logements restent vacants indépendamment de leur volonté du fait que la mise en état d'habitabilité du logement nécessite la réalisation de nombreux et coûteux travaux.Dans une réponse du 29 novembre 2010, le ministère du Logement rappelle que les locaux d'habitation vacants, dont la mise en état d'habitation nécessiterait des travaux importants dont la charge incomberait nécessairement au détenteur des logements, peuvent être exonérés de taxe sur les logements vacants.Il précise que les travaux nécessaires pour rendre habitable un logement (...)