Les indemnités de résiliation des emprunt et les frais liés à la souscription d'un emprunt substitutif constituent des charges déductibles des revenus fonciers.

M. et Mme B. ont contracté en 1995, pour l'acquisition d'un immeuble locatif, un emprunt auprès de la Société générale d'un capital de 4.500.000 francs au taux de 8,10 %. Ils ont souscrit en 1997 auprès de la Banque nationale de Paris un nouvel emprunt d'un capital de 4.320.000 francs au taux de 6,54 % et procédé au remboursement anticipé de l'emprunt initial. M. et Mme B. ont déduit de leur revenu de l'année 1997, d'une part, les pénalités contractuelles d'un montant de 124.050 francs qu'ils ont réglées à la Société générale en raison de la résiliation anticipée du contrat de prêt et, d'autre part, les frais de souscription du nouvel (...)