Le président du CSOEC, Joseph Zorgniotti, a adressé une lette à la profession concernant le processus de réflexion du Gouvernement sur les simplifications, qui va s’appuyer sur l’expertise de la profession.

Ces travaux reposent sur un travail préparatoire organisé en trois volets : - une mission confiée par le Premier ministre à Rémi Bouchez, commissaire aux simplifications, qui doit proposer une procédure d’étude d’impact pour les textes réglementaires à venir ;- une mission confiée par le Président de la République à Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, qui doit présenter pour le 31 mars prochain " des mesures de simplification ambitieuses et concrètes pour desserrer les contraintes qui pèsent sur les entreprises " ;- l’organisation par Frédéric (...)