La consultation publique en ligne pour le PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) s'est achevée le 5 février 2018. A cette occasion, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a réitéré son soutien au processus engagé par le gouvernement.
La consultation publique sur le PACTE est désormais clôturée. L'Ordre des experts-comptables a fait savoir qu'il restait engagé sur ce projet. L'institution travaille aujourd’hui à la concrétisation de ses propositions pour participer à la croissance des entreprises et leur permettre d’innover, d’exporter et de créer des emplois.
Parmi les travaux en cours : des mesures pour la simplification administrative, la protection du chef d’entreprise, le soutien à la création entrepreneuriale, l’incitation à l’investissement et au rebond, l’allégement des seuils sociaux et fiscaux, l’incitation à l’épargne salariale et toujours l’accompagnement des dirigeants de PME en France et à l’international.
