La FEE a publié ses commentaires à l’exposé sondage de l’IESBA proposant de modifier la définition de "Those Charged with Governance" dans le Code de déontologie des professionnels comptables.

La FEE se félicite de la proposition de l’IESBA d’aligner la définition des "Personnes constituant la gouvernance", figurant dans le Code de déontologie avec celle figurant dans la norme internationale d’audit ISA 260, et d’éliminer ainsi toute confusion susceptible d’affecter leur définition respective. Elle approuve les propositions de l’IESBA à l’exception de la référence spécifique au matériel d'application telle qu’elle existe dans la norme ISA 260. Elle recommande cependant que le matériel d’application et les commentaires explicatifs (figurant dans la norme ISA 26) soient ajoutés au Code (...)