Le Conseil des normes comptables internationales sur le secteur public (IPSASB) met en consultation jusqu’au 31 août 2011 un projet de cadre conceptuel pour les entreprises du secteur public.

Ce document élaboré par l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) a pour objectif d'identifier les caractéristiques clés du secteur public et d'évaluer leurs impacts sur l'élaboration d'un référentiel pour le reporting financier qui lui soit adapté. Il s'adresse aux personnes peu familiarisées avec le secteur public et souligne que les entités de ce secteur dépendent davantage de la fiscalité que des bénéfices issus de leurs activités commerciales et qu'elles sont régies par des modes de gouvernance qui impliquent le plus souvent un organisme législatif. Il prend également en considération (...)