L’IESBA consulte sur un aménagement du paragraphe 4 B du code international de déontologie.

La partie dite 4 B de la version révisée et réorganisée du code international de déontologie, recouvre les normes d’indépendance applicables aux missions d’expression d’assurance autres que les missions d’audit et de revue, telles que définies dans le code. Les propositions mises en consultation concernent : - des modifications terminologiques, notamment la révision de la définition du terme « assurance client » - l’amélioration et la clarification des règles d’indépendance applicables aux missions d’attestation - la clarification des types de missions d’assurance visés dans la Partie 4B - des recommandations simplifiées sur les missions d’assurance. Les réponses à cette consultation, sont (...)