La CNIL a mis en demeure la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit "de réponse graduée".
Dans un communiqué du 6 juillet (...)
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Par Fabien Honorat, avocat associé au cabinet Péchenard et Associés.
Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de graal pour les annonceurs et leurs agences de communication.A l’ère des (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la France et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de (...)
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Par avis publié au Journal officiel du 21 octobre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Jersey Financial Services Commission (JFSC) ont convenu d'un accord de coopération afin d'organiser la (...)
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L’utilisation d'embryons humains à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable et utile à ceux-ci peut faire l’objet d’un brevet, mais leur utilisation à des fins de recherche scientifique n’est pas (...)
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La Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a présenté des propositions (...)
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Une déclaration du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial (...)
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