Suite à une nouvelle politique de marque des chambres de commerce et d'industrie de la région Nord-Pas-de-Calais qui se traduit notamment par une charte graphique commune, la chambre de commerce et d'industrie (...)
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Suite à une nouvelle politique de marque des chambres de commerce et d'industrie de la région Nord-Pas-de-Calais qui se traduit notamment par une charte graphique commune, la chambre de commerce et d'industrie (...)
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La Sacem signe avec plus de soixante fédérations associatives et simplifie ses tarifs et ses procédures pour la diffusion de musique.
La Sacem et une soixante fédérations associatives ont signés de nouveaux (...)
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Constatant qu'il subsiste des entraves au commerce transfrontières, la Commission européenne a proposé d'instituer un droit commun européen de la vente à caractère facultatif, qui contribuera à éliminer ces (...)
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Un arrêté du 3 octobre 2011 relatif à la composition du dossier présenté par les personnes sollicitant la reconnaissance de la Commission nationale du commerce équitable a été publié au Journal officiel (...)
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Fixation du taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).
Un arrêté du 30 septembre 2011, publié au Journal officiel du 13 (...)
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La renonciation doit être exprimée sans équivoque, être motivée, et faire référence à l'article L. 132-5-1 du code des assurances.
M. X. a adhéré, par l'intermédiaire de la banque de gestion privée (...)
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