Le rapport annuel pour 2010 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants de l'AMF souligne que 98 % des sociétés examinées disposent d'un comité d'audit.

Transposée en droit français par l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, l'obligation d'instaurer des comités d'audit chargé d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.En 2010, le rapport du groupe de travail de l'AMF (Autorité des marchés financiers) a complété le dispositif en apportant des précisions sur le régime applicable aux comités d'audit, notamment sur les exceptions à l'obligation de constituer un comité. Le groupe de travail recommande que le comité ait au moins un membre indépendant et compétent et que lorsqu''un président est un (...)