Modification, à compter du 1er novembre 2024, du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle en métropole et à Mayotte ainsi que de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte.

Le décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, relève à 8,46 € le taux horaire minimal de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er novembre 2024. Il fixe en outre à 9,40 € le taux horaire minimal de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024. Publié le même jour, le décret n° 2024-1150 du 4 décembre 2024 adapte les taux horaires minimaux de (...)