Un salarié peut-il, à titre individuel, réclamer des dommages-intérêts sur la base d’un manquement de l’employeur à l'obligation de mise en place des institutions représentatives du personnel ?

M. X. a été engagé par la société A. dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable d'équipe de pose, contre une rémunération fixe mensuelle de 1.168,67 euros, outre une commission de 0, 66 % sur le chiffre d'affaires de son équipe. Un avenant au dit contrat a été établi le 8 septembre 2003 ne mentionnant plus qu'une rémunération fixe mensuelle de 1.731,25 euros, puis un second avenant est intervenu le 22 mars 2005 prévoyant une rémunération fixe mensuelle de 1.562,20 euros, ces deux avenants n'ayant pas été soumis à l'approbation du salarié.M. X. a été victime d'un (...)