Jérémie Boublil, Avocat au cabinet Bignon Lebray commente le projet de décret précisant les nouvelles mesures prises en faveur de l’égalité hommes-femmes.

La non-discrimination est un principe à valeur constitutionnelle qui contraint en principe l’employeur à ne pas prendre en considération des éléments inhérents à la personne du salarié (telle que son sexe, sa nationalité, sa religion…) pour prendre une décision le concernant. En outre, l’employeur est expressément et depuis longtemps tenu, sous peine de sanctions, d’assurer une stricte égalité entre les hommes et les femmes. Néanmoins, la pratique révèle que les inégalités au plan professionnel entre les hommes et les femmes demeurent. C’est pourquoi de nouvelles mesures ont été mises en œuvre dans le cadre de la loi (...)