Le fait de réserver aux journalistes et aux agents des autres catégories de personnel de nationalité française le droit d'élire leurs représentants au conseil d'administration de l'Agence France-Presse est contraire à la Constitution.

Saisi par un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2011, le Conseil constitutionnel a été amené à statuer sur la conformité à la Constitution du statut de l'Agence France-Presse (AFP), qui prévoit que les représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFP doivent être élus par les journalistes et les autres catégories de personnel de "nationalité française". Dans une décision du 6 mai 2011, le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition contraire à la Constitution. Il a retenu que les élections prévues pour la désignation de représentants du (...)