Les accords de substitution peuvent prévoir le maintien des avantages dont les salariés d’une entité avaient d’ores et déjà bénéficié avant la mise en cause de l’accord collectif, sans que les salariés de l’autre entité puissent prétendre à leur bénéfice.

M. X., chef comptable, a été engagé par la société C. le 3 mars 1980. Cette société a absorbé la société P. en janvier 2002, les deux entreprises appliquant des conventions collectives différentes. Après la conclusion le 23 décembre 2002 d'un accord d'adaptation, le salarié a constaté que le chef comptable de l'entreprise absorbée, qui exécutait le même travail que lui, s'il avait renoncé au bénéfice du treizième mois, continuait à percevoir, en plus du salaire de base, identique, deux primes mensuelles. Il a saisi la (...)