Un syndicat doit être informé du retrait d'un candidat de la liste présumée reconduite pour le second tour des élections.

En exécution d'un accord collectif, une société a organisé au début de l'année 2009, des élections de délégués de chantier. Pour le premier tour, le syndicat CGT a communiqué une liste sur laquelle figurait Mme X., au titre des candidats suppléants. En l'absence de quorum, un second tour a été organisé pour le 21 avril suivant. Mme X. ayant informé l'employeur de ce qu'elle ne souhaitait pas apparaître sur la liste CGT au second tour mais se présenter comme candidat libre titulaire, celui-ci l'a retirée de la liste. Mmes Y., Z. et A., candidates sur la liste CGT au premier tour et au second tour, ont saisi le tribunal d'instance de Palaiseau d'une demande d'annulation de ces (...)