Le syndicat qui change d'affiliation conserve son ancienneté

Relations collectives de travail
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Lors de son assemblée générale du 7 mai 2009, le Syndicat du transport et des activités d'assistance sur les aéroports parisiens (STAAAP), jusqu'alors affilié à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) a décidé de modifier ses statuts déposés depuis le 11 mai 2001, notamment, en abandonnant la référence à la doctrine chrétienne et en se désaffiliant de la CFTC au profit de l'Union de syndicats autonomes (UNSA). Le 14 mai 2009, ce syndicat a déposé une liste de candidats en vue des élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel devant se tenir le 23 juin 2009. Le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois a estimé que le STAAAP UNSA n'avait pas l'ancienneté requise par la loi pour participer à ces élections professionnelles et a annulé en (...)

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