Convention collective applicable en cas de cession d'activité

Relations collectives de travail
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A la suite du regroupement de l'activité, le contrat de travail d'un salarié a été transféré de la société A. vers la société B., et la relation de travail s'est trouvée régie par une autre convention collective. Après cession de l'activité auprès de la société M., le contrat de travail du salarié a de nouveau été transféré et soumis à la première convention collective. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de prime d'ancienneté mensuelle prévue par la première convention collective pour la période à partir de laquelle l'activité a été cédée auprès de la société M. Dans un arrêt du 5 juin 2008, la cour d'appel de Versailles a débouté le salarié de sa demande. Rappelant que, lorsque l'application d'une convention collective est mise en (...)

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