Les sénateurs ont adopté, après passage en CMP, le projet de loi d’habilitation a? prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Un projet de loi d’habilitation a? prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté au Conseil des ministres du 28 juin 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.Le même jour, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi. Il a pour ambition de trouver les solutions innovantes pour articuler performance sociale et performance économique qui ne peut se faire qu’au plus près du terrain, dans le dialogue et dans un cadre souple et protecteur. C’est pourquoi le projet de loi comporte trois volets complémentaires pour :- renforcer le dialogue social tant dans (...)