Relations individuelles de travail - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Licenciement pour faute grave en raison d’échanges de mails dénotant un rapport de domination

Un salarié qui échange des mails avec sa subordonnée, dénotant une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle et un rapport de domination, hors temps et lieu de travail, peut être licencié (...)

Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé : adoption à l'AN en 1ère lecture

Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été adopté par les députés en première lecture. (...)

Garantie jeunes : liste des territoires concernés par l'expérimentation

Un arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes a été publié au Journal officiel du 18 mars 2016.© 2016 BiblioVigie - Un service de (...)

UE : réforme de la directive concernant le détachement de travailleurs

La Commission européenne propose de réformer la directive concernant le détachement de travailleurs. Le 8 mars 2016, la Commission européenne a présenté une révision ciblée des règles relatives au (...)

UE : plate-forme européenne de coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

Publication au JOUE d'une décision établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré. La décision 2016/344 du 9 mars 2016, (...)

Pour une meilleure protection au travail des femmes à l'issu de leurs congés grossesse et maternité : adoption à l'AN en 1ère lecture

Adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant la prolongation de la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail pour les femmes à l’issue de leurs congés grossesse (...)

Epargne salariale : précisions sur les mesures de la loi Macron via des questions-réponses

Présentation d'une instruction ministérielle précisant les mesures de la loi Macron relatives à l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Une instruction ministérielle du (...)

Développer l’apprentissage comme voie de réussite : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite. Le 10 février 2016, les sénateurs Elisabeth Lamure et Michel Forissier ont déposé une proposition (...)

QPC : absence d’indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié

Les dispositions privant le salarié licencié pour faute lourde de l'indemnité compensatrice de congé payé sont contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question (...)

Congé de mobilité emportant rupture du contrat : contestation du motif économique possible

Si l'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité emporte rupture du contrat de travail d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique. Le (...)

Le prononcé d'une liquidation judiciaire n'emporte pas rupture du contrat de travail

La Cour de cassation précise que la liquidation judiciaire n'a pas en elle-même pour effet de mettre fin au contrat de travail. Le 10 avril 2014, la cour d’appel de Toulouse a prononcé la résiliation du (...)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : publication de la loi

La loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2016.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews (...)

Rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de 10 salariés

Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs (...)

Clarification du bulletin de paie

Publication au JORF d'un décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie. Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, un décret du 25 février 2016, publié au Journal (...)

Licenciement économique des salariés d’une association membre d'une fédération

Lorsqu'une association est membre d'une fédération, elle doit étendre sa recherche de reclassement à l'ensemble de cette fédération. Mme X., engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée (...)

Avant-projet de loi de réforme du travail

Présentation par le ministère du Travail de l’avant-projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Le ministère du Travail a (...)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : adoption au Sénat après CMP

La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte partaire. Un projet de loi (...)

Assouplir les réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à l’assouplissement des réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers. Le 26 janvier (...)

Mayotte : mise en œuvre de divers dispositifs d'aides à l'emploi

Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre divers dispositifs d'aides à l'emploi (CIVIS, CAPE, rémunération minimale devant être versée aux travailleurs handicapés). Le décret n° 2016-135 du 9 (...)

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