En 1997, un joueur français de football a conclu, pour une durée de trois saisons, un contrat de joueur "espoir" avec l'Olympique Lyonnais. Avant la date d’expiration de ce contrat, le club lui a proposé la signature d’un contrat de joueur professionnel pour une durée d’un an. Le joueur a refusé et a conclu un contrat de joueur professionnel avec le club anglais Newcastle UFC. L'Olympique Lyonnais a alors entamé des procédures judiciaires afin de faire condamner le joueur et le Newcastle UFC à lui verser des dommages-intérêts équivalents à la rémunération que ce joueur aurait perçue pendant une année s’il avait signé le contrat proposé par le club. Saisie en dernier lieu, la Cour de cassation a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne si le principe de libre circulation des (...)