Injurier un subordonné peut constituer une faute grave

Relations individuelles de travail
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M. X. a été licencié pour faute grave en raison de "ses agissements répétés, insultes y compris racistes, d'injures et de menaces sur ses subordonnés ou collègues de travail, la dégradation manifeste des conditions de travail de ses collègues et de l'atteinte aux droits à la dignité et à la santé mentale de ces derniers". Dans un arrêt du 18 mars 2008, la cour d'appel de Rennes a écarté la faute grave. Elle a retenu que seuls les faits d'insultes et d'incorrection à l'égard de M. Y. sont établis, leurs conséquences sur l'état de santé de ce salarié ont été d'autant plus manifestes que celui-ci était fragile. La Cour de cassation casse l’arrêt le 19 janvier 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a (...)

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