Le licenciement pour la violation d’une clause d’exclusivité, qui est rédigée en des termes trop généraux et imprécis et qui ne permet pas de caractériser l’activité complémentaire envisagée par le salariée, est sans cause réelle est sérieuse.

M. Y. a été engagé par la société A. en tant que rédacteur concepteur. Son contrat comportait une clause prévoyant une obligation de solliciter une autorisation de son employeur pour toute activité complémentaire. Le salarié a ensuite exercé des fonctions de responsable événements en télétravail. Il a été licencié pour non-respect de la clause d’exclusivité et déloyauté envers son employeur pour avoir ouvert une société de vente en ligne. M. Y. a par conséquent saisi la juridiction prud’homale. Dans un arrêt du 13 septembre 2016, la (...)