Suite à une décision du Conseil d'Etat sur le droit à un repos quotidien des moniteurs, les députés ont adopté un amendement dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit, visant à préserver le bon fonctionnement des colonies de vacances.

L’Union syndicale Solidaires Isère a demandé au Conseil d’État l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif. Ce décret prévoit dans son article 1, pour les personnels pédagogiques occasionnels, un droit de ces personnes à un repos hebdomadaire minimum de 24 heures. L’Union syndicale Solidaires soutenait que la disposition relative au repos, faute de prévoir un repos quotidien, était contraire aux objectifs de la directive n° 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du (...)