Même s’ils sont mis à la disposition permanente d’entreprises utilisatrices, les intérimaires sont admis à siéger au sein du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire.

Une société de travail temporaire a signé le 23 septembre 1999 un accord d’entreprise prévoyant la présence de salariés intérimaires au sein des CHSCT de l’entreprise, celui-ci devant être révisé à chaque renouvellement des instances représentatives. Un avenant a prévu que l’entreprise serait divisée en 6 établissements régionaux comprenant un CHSCT composé de 9 membres titulaires, dont 6 travailleurs temporaires. En octobre 2009, le processus de négociation pour le renouvellement des membres des CHSCT n’a pu aboutir. Le collège désignatif du CHSCT de la direction des opérations Sud-est a procédé à l’élection (...)