Condamnation d'un employeur pour manquement à son obligation de santé et de sécurité du salarié

Santé et sécurité au travail
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Suite à un arrêt de travail, une salariée a été déclarée par le médecin du travail définitivement inapte à tout poste de l'entreprise. Ayant été licenciée par lettre visant cette inaptitude et l'impossibilité de reclassement sur un poste en adéquation avec son profil, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Dans un arrêt du 19 juin 2008, la cour d'appel de Paris a condamné l'employeur à payer à la salariée une somme à titre de dommages et intérêts pour inexécution de l'obligation, prévue par l'article L. 4121-1 du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les juges du fond ont relevé que l'altération de la santé de la salariée résultait de la dégradation de ses conditions de travail et (...)

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