Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.

M. X. a été engagé par la société M., dont l'activité relève de la convention collective nationale des industries chimiques, en contrat à durée déterminée, comme cadre à la direction financière, son contrat de travail stipulant une convention de forfait en jours. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires. La cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt du 30 septembre 2008, a débouté le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires au motif que le paiement des heures effectuées au-delà de la durée maximale quotidienne ne (...)