La chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins peut sanctionner un médecin du travail manquant à ses obligations déontologiques lors de l'établissement d'un certificat d'inaptitude.
Des (...)
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Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l'amiante est constitué par le seul préjudice d'anxiété dont l'indemnisation répare l'ensemble (...)
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Ne constitue pas une discrimination, la disposition prévoyant que la majoration de pension de retraite est attribuée à la mère, sauf si, dans le délai qu'il détermine, le père apporte la preuve qu'il a (...)
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La Commission européenne propose de réformer la directive concernant le détachement de travailleurs.
Le 8 mars 2016, la Commission européenne a présenté une révision ciblée des règles relatives au (...)
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Si l'omission, dans la demande présentée par l'employeur, de l'un des mandats exercé par le salarié emporte annulation de la décision d'autorisation du licenciement, cette annulation n'a pas pour effet de placer le (...)
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Publication au JOUE d'une décision établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.
La décision 2016/344 du 9 mars 2016, (...)
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Une situation d'inquiétude permanente face au risque, reconnu par arrêté ministériel, de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante caractérise l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété. (...)
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