Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.
Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, un décret du 25 février 2016, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Un syndicat peut demander la réparation de l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession suite au non-respect par l’employeur des dispositions de la convention collective encadrant le recours au CDD. (...)
Lire la suite...
Lorsqu'une association est membre d'une fédération, elle doit étendre sa recherche de reclassement à l'ensemble de cette fédération.
Mme X., engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.
Le 16 février 2016, le député (...)
Lire la suite...
Présentation par le ministère du Travail de l’avant-projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Le ministère du Travail a (...)
Lire la suite...
