Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à l’assouplissement des réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Le 26 janvier (...)
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Nicolas Delannoy, Directeur gestion des risques professionnels, revient sur la notion de réserves dans les accidents du travail.
L’article R. 441-11 premier alinéa du Code de la Sécurité Sociale est clair (...)
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Un arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publié (...)
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Nicolas Delannoy, Directeur Gestion des Risques chez ATEQUACY, décrypte et analyse l’évolution des taux AT/MP 2016.
Comme chaque année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé, par (...)
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Lorsque plusieurs listes ont vocation à être modifiées pour assurer tout ou partie d'une représentation catégorielle, il y a lieu de désigner élu celui des candidats des listes concernées le plus âgé.
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Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre divers dispositifs d'aides à l'emploi (CIVIS, CAPE, rémunération minimale devant être versée aux travailleurs handicapés).
Le décret n° 2016-135 du 9 (...)
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Publication au JORF d'un arrêt autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares de Paris et en province.
Un arrêté du 9 février 2016, publié au Journal officiel du 11 (...)
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