Le Conseil d'Etat les dispositions du décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 qui prévoient la possibilité d’accorder une dérogation pour permettre une exposition des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans à (...)
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Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.
Un rapport d'information du sénateur Albéric de Montgolfier, et relatif aux (...)
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La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient.
Le requérant est employé dans une entreprise privée en qualité d’ingénieur en charge (...)
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Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage.
Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté les nouvelles mesures d'un plan (...)
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Publié au Journal officiel du 20 janvier 2016, un décret du 18 janvier 2016 reconduit, pour l'année 2015, les taux de cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales.
Publié au Journal officiel du (...)
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Deux projets de décrets portent sur la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) d'une part, de l’instance mentionnée à l’article L. 2391-1 du code du travail d'autre (...)
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