L'Acoss précise le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
Une Lettre circulaire Acoss du 12 août 2015, relatives aux contributions des (...)
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Une Lettre circulaire Acoss du 24 juillet 2015 diffuse les barèmes de cotisations (assiettes forfaitaires de cotisations et contributions sociales) restant dues par les employeurs au titre des rémunérations (...)
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En raison de l'attitude de l'employeur confinant à de la provocation, le comportement excessif d'un employé n'empêche pas son maintien dans l'entreprise et ne constitue pas une faute grave.
Une société (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Un arrêté du 11 août 2015, publié au Journal officiel du 26 août 2015, précise (...)
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L'intérêt à agir du syndicat est fondé du moment que son action repose sur la violation d'une règle d'ordre public social destinée à protéger les salariés.
Le syndicat a saisi le tribunal de grande (...)
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Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.
Fruit d’une mission confiée en janvier 2015 à Jean-Christophe Sciberras, DRH (...)
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Des liens de subordination inversés rendent impossible le maintien dans l'entreprise d'une salariée et justifient une rupture immédiate du contrat de travail pour faute grave.
Une salariée, après avoir (...)
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