Publié au Journal officiel du 5 août 2015, un décret du 31 juillet 2015 précise les conditions auxquelles doivent répondre les bénéficiaires du contrat de couverture sociale pour l'installation en (...)
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Si le point de départ de la période de protection est reporté à la date de la reprise du travail par la salariée lorsque le congé de maternité est immédiatement suivi de la prise de congés payés, il (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant les droits à congés.
Une proposition de loi visant les droits à congés a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 juillet (...)
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Quels sont leurs besoins prioritaires ? Sont-elles nombreuses à participer aux stages ? Et dans quelles professions ? Où s’informent-elles ? La dernière enquête de la FCGA passe au crible les pratiques de (...)
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Les objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables même s'il travaille en France.
Une employée de nationalité américaine a été engagée par une société française. Par lettre, (...)
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L'ordonnance du 2 avril 2015 consacre la légalisation du portage salarial et le sécurise, grâce à un cadre juridique détaillé. Le groupe Social de Baker Tilly France commente ces nouvelles dispositions.
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Un liquidateur judiciaire doit notifier aux salariés les réponses des sociétés du groupe sur les possibilités de les reclasser lors du licenciement.
Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour (...)
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