Publication au JORF de deux avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage.
Par deux avis publiés au Journal officiel du 28 juin 2015, le ministre du travail envisage de prendre un arrêté (...)
Lire la suite...
Les dispositions du code de la sécurité sociale, étrangères à l'objet des stipulations de l'article 6 § 1 de la CEDH et qui ne méconnaissent pas les exigences des principes de sécurité juridique et de (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel un décret relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs agricoles.
Un décret du 24 juin 2015 relatif à la (...)
Lire la suite...
L'employeur qui augmente la durée de travail d'un temps partiel en temps plein doit rémunérer la totalité des heures effectuées par le salarié.
La cour d'appel de Rennes a condamné l'employeur d'une (...)
Lire la suite...
Une lettre circulaire relative aux règles applicables à la prescription des demandes de remboursement des cotisations AT/MP indument versées a été publiée.
La Loi de financement de la Sécurité sociale (...)
Lire la suite...
Lorsque l’entreprise comporte moins de 50 salariés au jour de l’engagement de la procédure de licenciement, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) volontairement mis en place par l’employeur n’a pas à (...)
Lire la suite...
Par une délibération du 4 juin 2015, la Cnil a décidé de renforcer l'encadrement du recours au dispositif de géolocalisation.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) constate le (...)
Lire la suite...
